Conditions générales d’utilisation

Préambule

TETTRIX est une entreprise de services du numérique établie à Godomey, en République du Bénin. Société par actions simplifiée au capital de 500 000 francs CFA, immatriculée au RCCM sous le numéro RB/ABC/24 B 8116 et identifiée à l’IFU sous le numéro 3202419399331. Elle conçoit des sites web, administre des systèmes et des réseaux, et met en œuvre des dispositifs de sécurité informatique.

Le site tettrix.bj présente ces activités. Il ne permet ni la souscription en ligne, ni le paiement en ligne, et ne constitue pas une offre de contracter. Les conditions d’une prestation font l’objet d’un devis et d’un contrat distincts, négociés au cas par cas.

Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :

• Site : le site accessible à l’adresse tettrix.bj, dans toutes ses versions linguistiques.
• Éditeur : TETTRIX, éditeur du Site et responsable de sa publication.
• Utilisateur : toute personne consultant le Site.
• Contenu : l’ensemble des éléments publiés sur le Site, notamment les textes, images, logos, icônes, animations et documents, ainsi que leur mise en forme.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du Site.

Elles ne régissent aucune prestation : celles-ci relèvent du devis et du contrat signés entre l’Éditeur et son client. En cas de contradiction, les stipulations particulières de ce contrat prévalent.

Article 2 — Acceptation et opposabilité

La consultation du Site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions dans leur version en vigueur au jour de l’accès. L’Utilisateur qui les refuse doit cesser d’utiliser le Site.

L’Éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de l’accès.

Article 3 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement, à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible, sans y être tenu par une obligation de résultat. Il peut en suspendre l’accès, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.

Article 4 — Services présentés

Le Site présente, à titre d’information, les services suivants :

• Conception, développement et refonte de sites web ; optimisation pour les moteurs de recherche ; mise en place d’outils de gestion de contenu.
• Administration de systèmes et de réseaux : installation, configuration, supervision, migration vers le cloud, sauvegarde, plan de continuité et plan de reprise d’activité.
• Sécurité informatique : évaluation des menaces, audit, configuration d’équipements de sécurité, sensibilisation des équipes.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Le Contenu est la propriété exclusive de l’Éditeur, à l’exception des marques, logos et éléments appartenant à des tiers et reproduits avec leur autorisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, du Contenu est interdite sans autorisation écrite et préalable de l’Éditeur.

L’Éditeur conserve la propriété des méthodes, savoir-faire, outils et composants génériques qu’il utilise ou développe.

Article 6 — Protection des données personnelles

L’Éditeur traite les données à caractère personnel dans le respect de la loi n° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin.

Le traitement des données collectées par le Site est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.

Article 7 — Responsabilité

L’Éditeur s’efforce de publier des informations exactes et à jour. Il ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur actualité, et ne saurait être tenu responsable d’une erreur ou d’une omission dans le Contenu.

Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, et dans la limite des dommages directs et prévisibles résultant de l’utilisation du Site.

Il n’est responsable ni des dommages indirects, ni d’une indisponibilité du Site, ni d’un dysfonctionnement de l’équipement ou de la connexion de l’Utilisateur.

Article 8 — Liens hypertextes

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

La mise en place d’un lien vers le Site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’Éditeur et n’induise pas en erreur sur l’origine du Contenu.

Article 9 — Nullité partielle

Si une stipulation des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, elle est réputée non écrite. Les autres stipulations conservent leur pleine force.

Article 10 — Modification des conditions

L’Éditeur peut faire évoluer les présentes conditions pour tenir compte d’évolutions techniques, réglementaires ou de son offre. La version applicable est celle en ligne au jour de l’accès au Site.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit béninois.

En cas de différend relatif à l’utilisation du Site, l’Utilisateur et l’Éditeur s’efforcent de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux béninois compétents.